CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Armano Québec.

Elles précisent notamment :

Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat
Les moyens techniques de vérification et correction des erreurs
Les délais et modalités de livraison
Les garanties légales applicables
La garantie commerciale offerte par Armano Québec
Les conditions d’exercice du droit de rétractation
Les modalités de paiement et de sécurisation
Les conditions d’archivage des contrats

Tout utilisateur visitant le site ou passant commande reconnaît avoir pleinement accepté les présentes CGV.

Section 1 — Identité du vendeur

Armano Québec
Entreprise québécoise spécialisée dans la vente de portefeuilles et accessoires.

Site commercial : Armano Québec
Service client : via la page Contactez-nous
Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8

Armano Québec n’est pas le fabricant des produits vendus. Les descriptions et visuels proviennent de nos fournisseurs. Armano Québec s’assure du strict respect des normes de qualité en vigueur.

Section 2 — Conclusion du contrat

2.1. Processus de commande

L’utilisateur sélectionne les produits désirés et les ajoute au panier.
Il accède au récapitulatif de commande dans son panier.
Il remplit ou vérifie ses informations personnelles lors du passage au paiement.
Il choisit les options de livraison et le mode de paiement.
Avant validation, il coche la case « J’accepte les CGV ».
Le contrat est conclu lorsqu’il clique sur « Passer ma commande ».

Un courriel de confirmation est ensuite envoyé.

2.2. Correction des erreurs

Avant le paiement final, l’utilisateur peut corriger l’ensemble des données saisies. Après validation, toute demande de correction doit être signalée rapidement via le service client.

2.3. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité, Armano Québec avisera le client dans les meilleurs délais et proposera :

Un produit équivalent
Ou un remboursement intégral

Armano Québec se réserve le droit de refuser une commande jugée anormale (quantité excessive, soupçon de fraude, etc.).

Section 3 — Archivage du contrat

Les factures et contrats sont archivés sur un support fiable et durable.
Le client peut en faire la demande pour toute commande d’un montant supérieur à 120 $ CAD.

Section 4 — Garanties légales et garantie commerciale de 5 ans

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec.

En plus de ces garanties, Armano Québec offre une garantie commerciale de 5 ans, couvrant :

Les défauts de fabrication
Les défauts prématurés de matériaux
Les défaillances structurelles non causées par un usage abusif

Conditions d’application :

Preuve d’achat requise
Usage normal du produit
Produit non modifié, non altéré et non endommagé volontairement
Absence de dommages causés par solvants, abrasions, coupures ou utilisations inappropriées

Armano Québec pourra :

Remplacer le produit
Réparer le produit
Ou rembourser le produit

En cas de suspicion de fraude ou d’abus, Armano Québec se réserve le droit :

De refuser la garantie
Ou de proposer un remboursement partiel

Les frais de retour peuvent être remboursés si la garantie est validée.

Section 5 — Livraison

5.1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.

5.2. Délais

Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrables après expédition.

En cas de retard, le client sera informé par courriel.

5.3. Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le produit, la destination ou les promotions en cours.
Ils sont clairement affichés avant la validation du paiement.

5.4. Suivi

Le client reçoit des notifications par courriel concernant l’état de sa commande.
Le service client peut être contacté pour toute question relative au suivi.

Section 6 — Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD).
Des frais douaniers ou taxes peuvent s’appliquer pour les commandes expédiées hors du Canada, et sont à la charge du client.

Section 7 — Paiement et sécurisation

L’encaissement du paiement peut avoir lieu lors de la validation ou lors de l’expédition.

Moyens de paiement acceptés :

Visa
MasterCard
American Express
Stripe
PayPal

Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Armano Québec.

Section 8 — Droit de rétractation (14 jours)

L’acheteur dispose d’un délai volontaire de 14 jours après réception pour demander un retour.

Conditions :

Le produit doit être dans son état d’origine
Complet, non utilisé et propre à la revente
Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception et inspection du produit.

En cas de suspicion de fraude ou d’abus, Armano Québec se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel ou de refuser la demande.

Les produits personnalisés ou modifiés ne sont pas admissibles au retour.

Section 9 — Durée du contrat et validité des offres

Les produits restent la propriété de Armano Québec jusqu’au paiement complet.
Les offres et prix sont valables tant qu’ils figurent sur le site.

Section 10 — Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada.
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront compétents.

Section 11 — Service client

Le service client est disponible via la section Contactez-nous du site pour toute question ou assistance.

Section 12 — Informations nominatives

Les données personnelles sont utilisées pour :

Le traitement des commandes
Le suivi de livraison
Le service après-vente
L’envoi de communications commerciales (avec consentement)

Le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses informations personnelles conformément aux lois québécoises.